Pascale Fontenel-Personne
Députée de la 3e circonscription de la Sarthe

Mes interventions

Mars 2018

Propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations.

Janvier 2018

- Proposition de loi relative à la fin de vie dans la dignité
- Soutien à l'inscription de l'enceinte Gallo-Romaine du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO.
- Amendement visant à définir la manière selon laquelle un consentement au traitement des données personnelles peut être obtenu.

Décembre 2018

- Communiqué de presse au sujet de la campagne d’affichage de la ville de Béziers pour la promotion du TGV Occitanie
- Amendement visant à flécher une fraction des dotations DETR et DSIL au profit des projets associatifs territoriaux
- Tribune à propos de la réglementation des « nouveaux OGM »

Novembre 2017

- Courrier adressé au Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb sur les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre de la Sarthe pour réaliser leurs exercices obligatoires de tir, demandant un nouveau stand de tir. 
- Amendement destiné à rétablir le droit aux communes à être éligibles à la dotation politique de la ville.
- Amendement d'extension du dispositif Pinel aux communes éligible au programme national de renouvellement urbain
- Amendement d'extension du prêt à taux zéro pour les logements neufs visés par le programme national de renouvellement urbain
- Amendement d'extension du prêt à taux zéro pour les logements anciens visé par le programme national de renouvellement urbain
- Amendement visant à définir un nouvel objectif à l'enveloppe de 50 millions d'euros dédiée aux associations dans la Dotation d'Equilibre des Territoires Ruraux. 
- Amendement visant à mieux doter le programme 134, qui sert notamment à financer la politique relative à l'accès de tous aux vacances et aux loisirs. 
- Amendement visant à transférer des fonds du programme 'Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" en direction du programme "Accès et retour à l'emploi" et ce afin de valoriser le rôle du secteur associatif. 

Octobre 2017

- Amendement sur le PLFSS 2018 au sujet de la prise en charge d'une reconstruction mammaire à la suite d'un cancer du sein.
- Tribune ouverte de soutien politique au PLF 2018
- Courrier d'alerte sur les nuisances sonores, destiné au Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, au ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et à la Ministre auprès du ministre d'État, chargée des Transports Elisabeth Borne. 
- Tribune ouverte pour une nouvelle décentralisation
- Amendement sur l'application du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) pour favoriser le remplacement des parois vitrées et les volets isolants.
- Amendement sur le plafonnement des allocations familiales dans le PLFSS 2018
- Courrier adressé au Président Emmanuel Macron demandant le soutien de la France lors des négociations pour un traité international sur les entreprises multinationales et les droits humains lors des sessions de travail à l'ONU. 
- Quatre Amendements visant à sécuriser les ressources du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. 

Septembre 2017

- Proposition de résolution tendant à créer une commission  d'enquête pour un développement adapté des territoires en matière de logement social.


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