Pascale Fontenel-Personne
Députée de la 3e circonscription de la Sarthe

Délégation aux droits des Femmes

Au cœur du pacte social et républicain, l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée au rang de « grande cause nationale » par le Président de la République pour la durée du quinquennat.

Je suis membre de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cette délégation a pour mission d’informer l’Assemblée de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ». Elle peut se saisir de texte afin de l’étudier sous l’angle de l’égalité et assure également le suivi de l’application des lois dans ce domaine. Au regard de l’importance des enjeux budgétaires et financiers, la délégation s’est saisie du projet de loi de finances pour 2018, déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017. Il s’agit ainsi de la première saisine de la délégation sur un texte financier

La délégation auditionne également chaque semaine des professionnels, que ce soit des associations, des médecins, des avocats, des sociologues ou toutes autres personnes, elles ont un lien direct ou indirect avec cette thématique.

Lors de son audition par la Délégation, le 20 juillet 2017, la secrétaire d’État Mme Marlène Schiappa a d’ailleurs présenté les principaux axes de la feuille de route gouvernementale en matière d’égalité femmes-hommes, en évoquant plus particulièrement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’égalité au travail et l’exemplarité de l’État.

Pareillement, le 22 novembre 2017, la Délégation aux droits des femmes a organisé un colloque sur le thème « Viols et culture du viol : mieux définir l’inacceptable », en présence notamment de Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le 5 décembre, la délégation a auditionné M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN) dans le cadre des travaux menés autour du rapport d'information sur le viol.

Enfin, dernière en date, le 31 janvier 2018, la Délégation aux droits des femmes a auditionné Mme Flavie Flament, autrice de l'ouvrage La Consolation, et M. Jacques Calmettes, magistrat honoraire, ancien présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation sur le viol et notamment leur mission de consensus relatif à l’éventuel allongement du délai de prescription des viols sur mineurs dans le cadre d’un plan d’action contre les violences faites aux femmes.


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